J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02018
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Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0400134S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 janvier 2004, Mme Batigne (Nelly), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude), à compter du 1er février 2004.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.